Enligne
Siège et bureaux : 6, Avenue Fénelon - 93220 - Gagny - France
Le portail emplois, missions et stages
Tel : (+33)(0)7 88 00 24 68 - Fax : (+33) (0)9 70 61 04 88
RCS : 404-402-752 R.C.S. Bobigny, SIRET : 404-402-752-00053
Code APE: 741G Conseil pour les affaires et la gestion
TVA Intra Communautaire : FR71404402752
appelé par la suite « Enligne »
 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
pour des sites Internet édités par « Enligne »

Article I : Nature des services proposés
enligne est une marque déposée qui regroupe un ensemble de sites Internet offrant des services commerciaux aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux particuliers. Les activités couvertes doivent présenter un caractère de légalité indiscutable. Leur choix résulte de la seule volonté de la Société « Enligne ».
Selon les cas, les services peuvent être consécutifs à une annonce ou résulter d'une visite effectuée par le client sur le site. Certains services sont délivrés à titre gratuit à la seule initiative de « Enligne ». La pérennité des services est conditionnée par l'équilibre économique du système qui suppose une large automatisation des processus et l'acceptation par tous les utilisateurs des contraintes de fonctionnement qui en résultent. L' information collectée concernant les experts, les demandeurs d'emploi et les stagiaires est destinée à être commercialisée.
Article II : Les engagements et les responsabilités de « Enligne »
Pour l'essentiel, le fonctionnement du système repose sur le principe du dépôt volontaire d'informations, de la publication d'offres et de demandes de diverses natures aux fins de mettre en contact les utilisateurs qui les ont émises.
« Enligne » se réserve la possibilité de diffuser, en complément, certaines informations susceptibles d'intéresser ses clients. Cette possibilité ne peut en aucun cas être érigée au rang d'obligation. « Enligne » prend un engagement de mise à disposition de moyens et non de résultats.
Les informations étant communiquées sous la responsabilité de leurs auteurs, elles ne sont pas contrôlables par nature. En conséquence, leur exactitude et la fiabilité de leur contenu ne peuvent pas être garanties. (Cette garantie peut faire l'objet d'une prestation particulière séparée.).
« Enligne » se réserve le droit de refuser la parution d'une annonce ou la production d'un service si ceux-ci sont contraires à ses intérêts ou présentent des caractéristiques manifestes d'écart à la légalité. Aucun dommage ne saurait être demandé par l'annonceur à ces titres.
« Enligne » décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects causés par la connexion ou par l'utilisation de ses sites Internet ou des informations y figurant.
En recourant aux services d'« Enligne », l'annonceur accepte que son logo soit affiché sur le site. Celui-ci pourra être retiré sur simple demande de sa part. Les  sites « Enligne » et tous les services s'y rattachant sont la propriété intellectuelle de la Société « Enligne ».
La reproduction, la suppression, la modification des services et de leur contenu sont strictement interdites.
Article III : Les engagements et les droits des utilisateurs
  1. Le respect des règles
    Les utilisateurs fournissent au système et mettent à jour, sous leur entière responsabilité, toute information concernant leur identité, leurs cordonnées et les services attendus ou proposés. Chaque utilisateur s'interdit de déposer des informations concernant des tiers à leur insu. Des poursuites judiciaires seront engagées contre toute personne contrevenant à ces obligations. Ils s'engagent sur la sincérité et la légalité des informations les concernant et s'interdisent toute utilisation illicite des informations et données obtenues par consultation des sites. Les utilisateurs acceptent :
    • de se soumettre aux règles de saisie des informations préconisées par « Enligne »;
    • de ne pas contourner les procédures destinées à protéger l'anonymat des offres et/ou des demandes durant la phase de prospection ;
    • de respecter les séquences de mise en contact entre les utilisateurs émetteurs d'offre(s) ou de demande(s)
    • de mettre à jour sans délai les informations les concernant, notamment lorsque le besoin exprimé est satisfait.
  2. Saisie et mise à jour des informations
    Les informations doivent être saisies dans les champs prévus à cet effet. Les mises à jour, rectifications ou modifications doivent être faites dans le même cadre d'obligations, sans délai et autant de fois que nécessaire. En application de l'article 34 de la loi n°78-17 (CNIL) dite "informati